Droits d'auteur, republication et citation

1. Interdiction d'utilisation sans autorisation

Sauf dans les cas autorisés par la loi, les actes suivants concernant les contenus du présent site sont interdits sans l'autorisation préalable de l'exploitant du présent site ou du titulaire des droits :

• reproduction, republication, distribution, vente ou prêt ;
• communication au public, mise à disposition pour transmission ou téléversement ;
• modification, adaptation, résumé, édition ou restructuration ;
• republication de l'intégralité d'un article ou d'une partie substantiellement équivalente à son intégralité ;
• utilisation non autorisée de photographies, d'images, de graphiques, de vidéos ou de fichiers audio ;
• republication ou remise en ligne avec modification du seul titre ;
• constitution de bases de données ou archivage ;
• utilisation à des fins commerciales.

2. Citation

Les contenus du présent site peuvent être utilisés dans les limites d'une citation licite autorisée par la loi sur le droit d'auteur. Lors d'une citation, les conditions suivantes doivent être remplies :

• la partie citée doit être accessoire, le texte propre de l'utilisateur constituant le contenu principal ;
• la citation doit être justifiée par sa nécessité ;
• la partie citée doit être clairement distinguée des autres parties ;
• la source doit être explicitement mentionnée.

3. Utilisation de photographies, d'images, de graphiques, de vidéos, etc.

Pour les photographies, images, graphiques, vidéos, fichiers audio et autres matériels publiés sur le présent site, les droits peuvent être gérés de manière plus stricte que pour le texte des articles. Veuillez ne pas utiliser ces matériels sans autorisation.

4. Interdiction d'utilisation pour l'apprentissage de l'IA, l'acquisition automatique, etc.

Sans l'autorisation préalable de l'exploitant du présent site ou du titulaire des droits, les actes suivants concernant les contenus du présent site sont interdits :

• utilisation pour l'entraînement ou l'entraînement complémentaire de modèles d'IA, d'IA génératives et de modèles d'apprentissage automatique ;
• utilisation à des fins de vectorisation, d'enchâssement (embeddings), de RAG ou autres fins similaires ;
• fouille de textes et de données ;
• acquisition automatique par des programmes de capture (scraping), robots d'indexation (crawling), bots, etc. ;
• création de jeux de données ou de corpus d'entraînement.

5. Liens

En principe, la création de liens vers le présent site est libre. Toutefois, les liens correspondant aux cas suivants sont refusés :

• liens provenant de sites contenant des contenus illégaux ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• liens susceptibles de nuire à la crédibilité du présent site ou de tiers ;
• liens affichés dans des cadres ou par d'autres méthodes rendant ambigu le fait qu'il s'agit de contenus du présent site ;
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6. Cas nécessitant une autorisation

Veuillez consulter préalablement l'exploitant du présent site dans les cas suivants :

• lorsque vous souhaitez republier des articles, photographies, graphiques, vidéos ou autres contenus ;
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• lorsque vous souhaitez les publier sous forme traduite ou rééditée.

7. Signalement d'une atteinte aux droits

Si vous estimez que les contenus du présent site sont utilisés sans autorisation, veuillez nous contacter via le formulaire de contact. Après vérification, nous prendrons, si nécessaire, les mesures appropriées, notamment la suppression, la correction ou toute autre mesure.

8. Modification de la présente page

L'exploitant du présent site peut réviser le contenu de la présente page si nécessaire. Le contenu modifié s'applique à compter de sa publication sur le présent site.

9. Contact