Conditions d'utilisation

Article 1 (Application)

1. Les présentes Conditions s'appliquent à toute relation entre l'utilisateur et l'exploitant du présent site concernant l'utilisation du présent Service.
2. En plus des présentes Conditions, l'exploitant du présent site peut établir une politique de confidentialité, des informations relatives au droit d'auteur ainsi que d'autres dispositions particulières (ci-après, les « dispositions particulières »).
3. Les dispositions particulières font partie intégrante des présentes Conditions.
4. En cas de divergence entre les présentes Conditions et les dispositions particulières, ces dernières prévaudront.

Article 2 (Définitions)

1. Le terme « utilisateur » désigne toute personne qui consulte, utilise, publie, effectue une demande de contact ou utilise le présent Service de toute autre manière.
2. Le terme « données publiées » désigne les textes, images, commentaires, contenus de demandes de contact et toute autre information que l'utilisateur envoie, publie ou téléverse sur le présent Service.
3. Le terme « contenus du présent site » désigne les articles, titres, textes, photographies, images, vidéos, logos, designs, données et toute autre information publiée ou diffusée sur le présent Service.

Article 3 (Contenu du présent Service)

1. Le contenu du présent Service comprend la diffusion d'actualités, d'analyses, de dossiers spéciaux, d'informations régionales, d'articles traduits, d'images et de toute autre information connexe.
2. Le présent Service peut inclure des versions japonaise, anglaise et d'autres versions multilingues ou des pages régionales.
3. L'exploitant du présent site peut, à sa discrétion et sans préavis, ajouter, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du présent Service, y compris son contenu, sa structure, ses fonctions, ses URL et tout autre aspect.

Article 4 (Conditions d'utilisation)

1. L'utilisateur utilise le présent Service sous sa propre responsabilité.
2. Lors de l'utilisation du présent Service, l'utilisateur doit respecter les présentes Conditions, les dispositions particulières, les lois et règlements, ainsi que l'ordre public et les bonnes mœurs.
3. Si l'utilisateur est mineur, il doit obtenir le consentement de son représentant légal dans la mesure nécessaire.

Article 5 (Interdictions)

Lors de l'utilisation du présent Service, il est interdit à l'utilisateur de commettre les actes suivants :

1. actes violant les lois et règlements ou l'ordre public et les bonnes mœurs ;
2. actes criminels ou actes favorisant des activités criminelles ;
3. diffusion de fausses informations, usurpation d'identité ou toute autre action trompeuse ;
4. atteinte aux droits, intérêts, à la réputation ou à la vie privée de l'exploitant du présent site, d'autres utilisateurs ou de tiers ;
5. reproduction, republication, communication au public, modification, distribution ou vente non autorisée des contenus du présent site ;
6. collecte massive de données à partir du présent Service ou des contenus du présent site par le biais de robots d'indexation, de programmes de capture (scraping) ou de tout autre moyen automatisé ;
7. utilisation des contenus du présent site pour l'apprentissage de l'IA, la création de jeux de données, l'insertion dans des modèles d'apprentissage automatique ou toute autre utilisation sans l'autorisation de l'exploitant du présent site ;
8. actes imposant une charge excessive aux serveurs, réseaux ou systèmes du présent Service ;
9. accès non autorisé, altération, ingénierie inverse (reverse engineering) ou tout autre acte similaire ;
10. utilisation du présent Service à des fins de spam, de publicité, de sollicitation, d'activités commerciales ou à toute autre fin détournée de l'objet initial du présent Service ;
11. diffamation, injure, discrimination, menace, harcèlement, expressions obscènes, expressions prônant la violence ou tout autre comportement inapproprié ;
12. entrave aux activités de l'exploitant du présent site ;
13. tout autre acte que l'exploitant du présent site juge inapproprié.

Article 6 (Propriété intellectuelle)

1. Les droits d'auteur, droits de marque et tout autre droit de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du présent site appartiennent à l'exploitant du présent site ou aux titulaires de droits légitimes.
2. Sauf pour un usage privé ou dans les autres cas expressément autorisés par la loi, l'utilisateur ne peut pas utiliser les contenus du présent site sans l'autorisation du titulaire des droits.
3. La republication, la reproduction, la modification, l'utilisation commerciale non autorisée des contenus du présent site et tout autre acte similaire sont interdits.

Article 7 (Citation et republication)

1. En cas de citation des contenus du présent site, l'utilisateur doit l'effectuer dans les limites d'une citation licite conformément à la loi sur le droit d'auteur et aux autres lois applicables.
2. Lors d'une citation, il est nécessaire d'indiquer la source et de distinguer clairement la partie citée du reste du texte.
3. La republication d'un article dans son intégralité ou dans une partie substantiellement équivalente à son intégralité, la republication non autorisée d'images et toute autre utilisation que l'exploitant du présent site juge inappropriée sont interdites.
4. Si vous souhaitez utiliser des contenus au-delà du cadre d'une citation licite, vous devez obtenir préalablement l'autorisation de l'exploitant du présent site.

Article 8 (Liens)

1. En principe, la création de liens vers le présent site est libre.
2. Toutefois, les types de liens suivants sont interdits :
   1. liens provenant de sites contenant des contenus illégaux ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
   2. liens susceptibles de nuire à la crédibilité de l'exploitant du présent site ou de tiers ;
   3. liens affichés dans des cadres ou par d'autres méthodes rendant ambigu le fait qu'il s'agit de contenus du présent site ;
   4. liens de nature à faire croire à tort à l'existence d'un partenariat ou d'une autre relation avec l'exploitant du présent site.
3. Même en cas de liens vers des sites tiers, l'exploitant du présent site n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.

Article 9 (Publicité et services externes)

1. Le présent Service peut contenir des publicités de tiers, des contenus intégrés et d'autres services externes.
2. L'exploitant du présent site ne donne aucune garantie et n'assume aucune responsabilité concernant les produits, services, informations et autres éléments fournis par les annonceurs, les fournisseurs de services externes ou tout autre tiers.

Article 10 (Modification, suspension et interruption du présent Service)

1. L'exploitant du présent site peut, sans préavis à l'utilisateur, ajouter, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du présent Service.
2. L'exploitant du présent site n'est pas responsable des dommages subis par l'utilisateur à la suite de modifications, suspensions ou interruptions effectuées conformément au présent article.

Article 11 (Clause de non-responsabilité)

1. L'exploitant du présent site ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, l'utilité ou la sécurité du présent Service et des contenus du présent site.
2. L'utilisateur utilise le présent Service sur la base de son propre jugement et sous sa propre responsabilité ; l'exploitant du présent site n'est pas responsable des décisions, actes et tout autre résultat pris ou accompli par l'utilisateur sur la base des contenus du présent site.
3. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part, l'exploitant du présent site n'est pas responsable des dommages subis par l'utilisateur ou des tiers en relation avec l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le présent Service.
4. Les dispositions du paragraphe précédent ne s'appliquent que dans la mesure autorisée par les lois et règlements applicables.

Article 12 (Mesures en cas de violation des Conditions)

En cas de violation par l'utilisateur des présentes Conditions ou des dispositions particulières, l'exploitant du présent site peut, sans préavis, prendre les mesures suivantes :

• suppression des données publiées ou interruption de l'accès à celles-ci ;
• limitation de l'utilisation du présent Service ;
• blocage de l'accès ;
• prise de mesures légales et toute autre action nécessaire.

Article 13 (Modification des présentes Conditions)

1. L'exploitant du présent site peut, lorsqu'il le juge nécessaire, modifier les présentes Conditions sans préavis à l'utilisateur.
2. Les conditions modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le présent Service.
3. La poursuite de l'utilisation du présent Service par l'utilisateur après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions modifiées.
4. Toutefois, dans les cas où la loi applicable exige la notification de l'utilisateur, l'obtention de son consentement ou l'accomplissement d'autres procédures, l'exploitant du présent site agira conformément à cette loi.

Article 14 (Autonomie des dispositions)

Si une disposition des présentes Conditions ou une partie de celle-ci est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi, les autres dispositions conservent leur plein effet juridique.

Article 15 (Droit applicable et résolution des litiges par région)

1. Les présentes Conditions et l'utilisation du présent Service sont interprétées conformément au lieu de résidence de l'utilisateur et aux autres lois applicables.
2. Utilisateurs résidant au Japon
   Le droit applicable aux présentes Conditions et à l'utilisation du présent Service est le droit japonais. En cas de litige entre l'exploitant du présent site et l'utilisateur en relation avec les présentes Conditions ou le présent Service, le tribunal de district de Tokyo sera la juridiction exclusive convenue de première instance.
3. Utilisateurs résidant dans l'EEE et au Royaume-Uni
   Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits reconnus à ces utilisateurs en vertu des lois impératives de protection des consommateurs applicables dans leur lieu de résidence. En cas de litige en relation avec les présentes Conditions ou le présent Service, le droit applicable et la juridiction compétente sont déterminés conformément à ces lois.
4. Utilisateurs résidant aux États-Unis
   Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits reconnus aux utilisateurs en vertu du droit fédéral ou du droit de l'État applicable. En cas de litige en relation avec les présentes Conditions ou le présent Service, le droit applicable et la juridiction compétente sont déterminés conformément à la législation applicable.
5. Utilisateurs résidant dans d'autres régions
   Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits reconnus aux utilisateurs en vertu des lois impératives applicables dans leur région respective. En cas de litige en relation avec les présentes Conditions ou le présent Service, le droit applicable et la juridiction compétente sont déterminés conformément à la législation applicable.

Article 16 (Contact)